J.O. 202 du 31 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 août 2004 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0470584A


Par arrêté du Premier ministre en date du 19 août 2004, M. Patrick Monod, administrateur civil hors classe affecté au ministère de la culture et de la communication, est affecté au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales à compter du 18 mars 2004.